Territoires et droit de chasse

Nul ne peut chasser sur un terrain sans le consentement du propriétaire ou de son ayant droit. En pratique, on chasse sur un territoire dont on est propriétaire, comme membre d'une société de chasse ou d'une association communale de chasse agréée (ACCA), sur un territoire loué (bail de chasse, forêt domaniale de l'ONF), ou avec une carte à la journée. Chasser sur le terrain d'autrui sans droit est une infraction.

Dans une trentaine de départements (loi Verdeille), les ACCA regroupent obligatoirement les propriétés inférieures à un seuil (20 hectares d'un seul tenant en général) pour constituer un territoire communal, dont les habitants et propriétaires sont membres de droit. Un propriétaire peut demander le retrait de ses terres au titre de convictions personnelles opposées à la chasse ; il ne peut alors pas y chasser et doit y prévenir les dégâts.