Plan de chasse et prélèvements

Le plan de chasse est obligatoire pour le cerf élaphe, le cerf sika, le daim, le chevreuil, le chamois, l'isard et le mouflon, et peut être instauré pour le sanglier et certaines espèces de petit gibier (lièvre, perdrix) par arrêté préfectoral. Il fixe, pour chaque territoire et chaque campagne, un nombre minimal et maximal d'animaux à prélever, parfois par sexe et classe d'âge.

Chaque animal tué doit être muni du dispositif de marquage (bracelet) correspondant, immédiatement et avant tout déplacement ; le bracelet est apposé sur l'animal et reste jusqu'à la découpe. Le non-respect du minimum peut entraîner une contribution financière du détenteur du plan.

Le prélèvement maximal autorisé (PMA) plafonne le nombre d'animaux qu'un chasseur peut prélever par jour, par semaine ou par saison. Il est national pour la bécasse des bois (30 oiseaux par saison, avec un carnet de prélèvement obligatoire et une languette datée à apposer sur chaque oiseau, ou l'application ChassAdapt) et souvent fixé par le préfet ou le SDGC pour le lièvre, la perdrix, la caille ou le lièvre variable. La tourterelle des bois relève d'un quota national avec déclaration obligatoire.