Armes et catégories

Les armes de chasse (fusils à canon lisse, carabines à canon rayé à répétition manuelle ou à un coup, semi-automatiques limitées à trois coups) relèvent de la catégorie C du Code de la sécurité intérieure. Leur acquisition exige un permis de chasser validé pour l'année en cours ou l'année précédente (ou une licence de tir), et leur détention est déclarée dans le Système d'information sur les armes (SIA) : tout détenteur doit disposer d'un compte SIA et y voir figurer ses armes.

Les armes semi-automatiques capables de tirer plus de trois coups sans recharger sont en catégorie B et interdites à la chasse. Les armes à air ou gaz comprimé et la canne-fusil sont interdites en action de chasse.

En action de chasse sont interdits : les armes à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois cartouches sans réapprovisionnement, la canne-fusil, les armes à air ou gaz comprimé, l'emploi de sources lumineuses et de miroirs pour faciliter la capture.

Pour le tir des ongulés (grand gibier), sont interdites les armes à percussion annulaire (dont le 22 long rifle) et les carabines de calibre inférieur à 5,6 mm, sauf si le projectile développe une énergie d'au moins 1 kilojoule à 100 mètres.

La chasse à l'arc est autorisée pour toutes les espèces de gibier, y compris le grand gibier, avec un arc de chasse (classique ou à poulies) et des flèches à lame de chasse. Elle exige une formation spécifique (journée de formation obligatoire dispensée par les fédérations), attestée sur le permis. L'arbalète n'est pas un mode de chasse autorisé.

Les armes de catégorie C doivent être conservées dans un coffre-fort ou une armoire forte, ou démontées avec une pièce essentielle (culasse, longuesse) rangée à part, ou équipées d'un dispositif empêchant le tir (verrou de pontet, câble). Les munitions sont conservées séparément, hors de portée des mineurs. Le vol ou la perte d'une arme doit être déclaré sans délai.