Sources et fiabilité
Ce que nous publions, d'où ça vient, et ce que vous devez quand même vérifier.
Avertissement
Les informations publiées sur Guide du Chasseur sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les textes officiels. Des dispositions particulières peuvent s'appliquer selon le département, la commune, le territoire ou la période. Avant toute action de chasse, vérifiez les règles en vigueur auprès de l'organisme compétent : fédération départementale des chasseurs, préfecture ou Office français de la biodiversité. Chaque donnée réglementaire indique sa source et sa date de vérification ; signalez‑nous toute erreur.
Notre méthode
- Une source par donnée. Chaque date de chasse, chaque règle, chaque coordonnée renvoie au texte ou à l'organisme dont elle provient : arrêté ministériel ou préfectoral (Légifrance, préfecture), Code de l'environnement, OFB, fédération. Le lien est affiché sous le bloc.
- Une date de vérification. « Vérifié le … » indique la date à laquelle nous avons relu la source. Si elle vous paraît ancienne, méfiez‑vous et vérifiez.
- Le cadre national n'est pas la règle locale. Les frises « cadre national indicatif » donnent l'ordre de grandeur des périodes ; seul l'arrêté préfectoral de votre département fait foi. Quand nous l'avons intégré, la page départementale le cite.
- Ce qui n'est pas vérifié est dit. Nous préférons une case vide à une donnée douteuse.
- Les données géographiques (régions, départements, communes, contours) viennent de l'API Découpage administratif de l'État (INSEE, IGN Admin Express).
Signaler une erreur
Une date fausse, un lien mort, une coordonnée périmée ? Écrivez‑nous à contact@guideduchasseur.fr en indiquant la page concernée et, si possible, la source correcte. Les corrections sont publiées avec leur source.
Sources utilisées
Arrêté préfectoral
Arrêté ministériel
Code (Légifrance)
- Code de l'environnement, art. L.422-1 et suivants : territoire de chasse, ACCA — vérifié le 20 septembre 2026
- Code de l'environnement, art. L.423-1 et suivants : permis de chasser et validation — vérifié le 20 septembre 2026
- Code de l'environnement, art. L.424-15 : règles de sécurité et remise à niveau décennale — vérifié le 20 septembre 2026
- Code de l'environnement, art. L.425-6 et suivants : plan de chasse — vérifié le 20 septembre 2026
- Code de l'environnement, art. L.426-1 et suivants : indemnisation des dégâts de gibier — vérifié le 20 septembre 2026
- Code de l'environnement, art. R.424-1 et suivants : temps de chasse — vérifié le 20 septembre 2026
- Code de l'environnement, livre IV, titre II : chasse — vérifié le 20 septembre 2026
- Code de la sécurité intérieure, livre III : armes et munitions (catégories, acquisition, détention) — vérifié le 20 septembre 2026
- Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste — vérifié le 20 septembre 2026
Office français de la biodiversité
Fédération nationale des chasseurs
INPN / Muséum
IGN / INSEE
Organisateur
Autre