Sécurité

Le décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 crée une contravention de 5e classe pour le fait de chasser ou de détruire des animaux en état d'ivresse manifeste en portant une arme à feu ou un arc : amende jusqu'à 1 500 €, portée à 3 000 € en récidive, avec possibilité de retrait du permis. Il n'existe pas de seuil d'alcoolémie chiffré comme sur la route : c'est l'état d'ivresse constaté qui est sanctionné. Beaucoup d'organisateurs de battue interdisent désormais l'alcool avant et pendant la chasse.

Depuis la loi du 24 juillet 2019, chaque titulaire du permis doit suivre une formation de remise à niveau des règles de sécurité tous les dix ans, gratuite, organisée par la fédération départementale. Les fédérations convoquent les chasseurs par tranches d'âge ou d'ancienneté ; la formation dure une demi-journée et n'est pas sanctionnée par un examen.

Les règles de sécurité sont fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), opposable à tous les chasseurs du département. Elles reprennent un socle commun :

• identifier le gibier avec certitude avant de tirer, et ne tirer que dans son angle de sécurité de 30° de part et d'autre de chaque voisin de poste ;
• tir fichant (vers le sol), jamais vers une crête, un chemin, une route ou une habitation ;
• port d'une tenue fluorescente en battue au grand gibier ;
• arme déchargée hors du poste et pendant les déplacements ; canon basculé ou culasse ouverte au poste jusqu'au signal ;
• panneaux « chasse en cours » sur les voies d'accès, consignes du chef de battue rappelées avant chaque traque, consigne de fin de battue avant tout déplacement.

Il est interdit de tirer en direction des habitations, des routes, des voies ferrées, des chemins publics, des lignes électriques et des lieux de rassemblement, quelle que soit la distance. Beaucoup de schémas départementaux fixent en outre une distance minimale (souvent 150 mètres) pour la chasse à tir à proximité des habitations. Consultez le SDGC de votre département sur le site de la fédération.