Comment lire l'arrêté préfectoral de chasse de son département

D'où il vient

Chaque printemps, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération, le préfet signe l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne à venir (du 1er juillet au 30 juin). Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie, relayé par la fédération départementale. C'est le seul texte qui fait foi pour les dates de chasse du gibier sédentaire dans votre département.

Sa structure, presque toujours la même

1. Les visas (« Vu… ») : la liste des textes sur lesquels il s'appuie. On y trouve les arrêtés ministériels utiles : celui du 1er août 1986 (procédés de chasse), du 26 juin 1987 (liste des gibiers), du 19 janvier 2009 (fermeture des migrateurs).
2. L'article 1 : l'ouverture générale. Une date et une heure d'ouverture (souvent le deuxième ou troisième dimanche de septembre), une date de clôture (au plus tard le dernier jour de février). C'est la période par défaut.
3. L'article 2 : le tableau des espèces. Le cœur du texte. Pour chaque espèce ou groupe d'espèces, des dates propres et des conditions : jours de chasse, modes autorisés, plan de chasse, prélèvement maximal autorisé, secteurs. Le sanglier et le chevreuil y ont souvent plusieurs lignes : tir d'été, ouverture générale, prolongation de printemps pour les semis.
4. Les articles suivants : jours de suspension hebdomadaire (mardi, vendredi…), chasse en temps de neige, chasse dans les vignes, vénerie sous terre, agrainage, sécurité, modalités de déclaration.
5. Les annexes : cartes des zones, listes de communes, formulaires de demande d'autorisation.

Les pièges de lecture

• « Dates fixées par arrêté ministériel » pour les oiseaux de passage et le gibier d'eau : l'arrêté préfectoral ne les répète pas. Il faut aller lire l'arrêté du 19 janvier 2009 (fermetures) et celui du 24 mars 2006 (ouvertures), qui distinguent des listes de départements. Le guide les intègre sur chaque fiche.
• « Au soir » signifie jusqu'à une heure après le coucher du soleil au chef-lieu ; « le jour » commence une heure avant son lever.
• Une espèce absente du tableau se chasse aux dates de l'ouverture générale, sauf si elle est protégée ou suspendue au niveau national.
• Les jours autorisés priment sur les dates : « du 13 septembre au 28 février, les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés » ne veut pas dire tous les jours.
• Le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), auquel l'arrêté renvoie sans cesse, est opposable à tous : distances de sécurité, gilet fluorescent, carnets, PMA. Il se trouve sur le site de la fédération.

Ce que le guide fait pour vous

Pour les départements intégrés, chaque ligne du tableau devient une période datée, avec ses conditions, reliée au PDF de l'arrêté et datée de sa vérification. Là où l'arrêté n'est pas encore transcrit, la page départementale affiche l'ouverture générale et le cadre national de chaque espèce, en le disant clairement. Dans tous les cas : en cas de doute, le PDF de la préfecture l'emporte, et votre fédération répond au téléphone.