Le calendrier est désormais connu. Le règlement (UE) 2026/2530 de la Commission, daté du 16 novembre 2026, a paru le lendemain au Journal officiel de l'Union européenne. Il modifie l'annexe XVII du règlement REACH.
Sept ans à compter de l'entrée en vigueur
Le texte entre en vigueur le 7 décembre 2026. Le délai de transition de sept ans court à partir de cette date. L'interdiction générale de la grenaille de plomb visée par le règlement prendra donc effet le 7 décembre 2033.
Ce délai est le résultat d'une longue négociation. Selon les éléments publiés par la presse spécialisée, la Commission européenne envisageait au départ une transition de 18 mois seulement. Le délai est ensuite passé à trois ans, puis à cinq, avant d'atteindre sept ans. Le comité REACH, qui réunit les représentants des États membres, avait validé ce compromis le 25 juin. Le Parlement européen a achevé son examen le 8 octobre, en rejetant deux propositions de résolution destinées à bloquer le texte.
Les balles de chasse restent autorisées
Les balles de chasse ne sont pas concernées par cette restriction. Les chasseurs de grand gibier peuvent donc continuer à utiliser des projectiles à noyau de plomb avec leur carabine. Les projectiles uniques pour fusil, de type Brenneke ou BFS, sont eux aussi exclus de l'interdiction.
Le règlement prévoit par ailleurs certaines dérogations pour le tir sportif, sur des installations remplissant des conditions strictes.
La FNC appelle à mettre le délai à profit
Dans un communiqué, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) se félicite de ce résultat. Elle souligne le rôle de la Fédération européenne pour la chasse et la conservation (FACE), des industriels et de plusieurs États membres. La France avait pour sa part défendu un moratoire de huit ans.
La FNC insiste sur un point : ces sept années doivent servir à développer des munitions de substitution fiables, disponibles et adaptées à tous les modes de chasse, à un prix raisonnable. Les questions techniques restent ouvertes. Il s'agit notamment de la compatibilité des fusils anciens avec les munitions alternatives, de leurs performances balistiques et de leur coût. Les fabricants devront aussi adapter leur production.
Zones humides : rien ne change
Le nouveau calendrier ne modifie pas la règle existante. L'interdiction de la grenaille de plomb dans les zones humides et à leurs abords s'applique déjà.
