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Nord : la justice rejette un recours contre le plan de gestion du lièvre 2026-2027

Saisi en référé, le tribunal administratif de Lille a rejeté une demande de suspension visant notamment l'arrêté préfectoral qui encadre la chasse du lièvre dans le Nord. La fédération départementale a annoncé cette décision le 7 octobre.

Par Guide du ChasseurPublié le Article relu et validé par la rédaction

Marcassin
Marcassin. Photo : Michael Gäbler, CC BY 3.0, Wikimedia Commons

Un référé contre l'arrêté du lièvre

La Fédération des chasseurs du Nord a publié un communiqué le 7 octobre. Elle y annonce que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a débouté un requérant de toutes ses demandes. La procédure visait la fédération et l'État.

Selon la fédération, le recours portait entre autres sur l'arrêté du préfet du Nord du 16 juin 2026. Ce texte approuve le plan de gestion cynégétique approuvé (PGCA) du lièvre pour la campagne 2026-2027. La requête, un référé-suspension, a été déposée le 16 septembre. L'audience s'est tenue le vendredi 25 septembre. La fédération dit avoir été informée du rejet le mardi 29 septembre.

L'action n'émanait pas d'une association opposée à la chasse. D'après le communiqué, elle a été engagée par un ancien adhérent de la fédération, encore adhérent en 2025-2026. Le dossier ne précise pas les arguments qu'il a présentés au juge.

Ce qui était en jeu

La fédération assure qu'elle n'avait pas d'inquiétude sur le fond. Elle souligne pourtant le risque : si l'arrêté avait été suspendu, les quelque 22 000 chasseurs du département n'auraient pas pu chasser le lièvre. Elle regrette que le texte entier ait été visé alors que le litige relevait, selon elle, d'une situation individuelle. Elle évoque un désaccord sur les justificatifs des droits de chasse déclarés par le requérant.

Le conseil d'administration parle d'« une victoire pour la chasse du Nord ». Il estime que la décision montre que la fédération agit dans le respect de la réglementation. Il reste toutefois prudent : la décision peut encore être contestée devant le Conseil d'État.

La fédération indique aussi qu'elle a dû faire appel à des conseillers juridiques et que ces frais restent à sa charge. Elle invite les chasseurs qui s'interrogent à se tourner vers leurs élus ou vers ses salariés.

Ce que dit la règle

Dans le Nord, la chasse est ouverte du 20 septembre 2026 à partir de 9 heures au 28 février 2027 jusqu'à 18 heures, selon l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture 2026-2027. La chasse du lièvre est encadrée en plus par le plan de gestion approuvé par l'arrêté du 16 juin 2026. Retrouvez les informations du département sur notre page Nord.

Sources

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