Selon un communiqué interassociatif diffusé par l'ASPAS, le tribunal a rendu son jugement le 23 octobre 2026 à Orléans. Il concerne le domaine de Fontenaille, un enclos de chasse. L'audience avait duré deux journées.
D'après ce communiqué, le propriétaire du domaine est condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et à 750 000 euros d'amende. Son permis de chasser lui est retiré pour trois ans. Les autres prévenus écopent de six mois à deux ans de prison avec sursis, avec des amendes de 3 000 à 10 000 euros.
Les associations, parties civiles, disent avoir dénoncé un système organisé de destruction d'animaux sauvages. Elles indiquent aussi que le tribunal a reconnu un préjudice écologique. Elles vont étudier les dispositions du jugement sur sa réparation, puis décider des suites à donner.
Il s'agit d'une décision de première instance. Le dossier ne précise ni les infractions retenues, ni la position des condamnés, ni l'existence d'un appel.
