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Domaine de Fontenaille : condamnations en première instance à Orléans

Le tribunal d'Orléans a condamné en première instance, vendredi 23 octobre, plusieurs prévenus dans l'affaire du domaine de Fontenaille, un enclos de chasse. Les faits sont rapportés par un communiqué d'associations de protection de la nature.

Par Guide du ChasseurPublié le Article relu et validé par la rédaction

Cartouches de chasse alignées
Cartouches de chasse alignées. Photo : FieldsportsChannel.tv, CC BY 2.0, Wikimedia Commons

Selon un communiqué interassociatif diffusé par l'ASPAS, le tribunal a rendu son jugement le 23 octobre 2026 à Orléans. Il concerne le domaine de Fontenaille, un enclos de chasse. L'audience avait duré deux journées.

D'après ce communiqué, le propriétaire du domaine est condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et à 750 000 euros d'amende. Son permis de chasser lui est retiré pour trois ans. Les autres prévenus écopent de six mois à deux ans de prison avec sursis, avec des amendes de 3 000 à 10 000 euros.

Les associations, parties civiles, disent avoir dénoncé un système organisé de destruction d'animaux sauvages. Elles indiquent aussi que le tribunal a reconnu un préjudice écologique. Elles vont étudier les dispositions du jugement sur sa réparation, puis décider des suites à donner.

Il s'agit d'une décision de première instance. Le dossier ne précise ni les infractions retenues, ni la position des condamnés, ni l'existence d'un appel.

Sources

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