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Côte-d'Or : quatre mois avec sursis pour avoir abattu un chien au fusil de chasse

Le tribunal de Dijon a condamné mardi 13 octobre un homme de 56 ans à quatre mois d'emprisonnement avec sursis simple, rapporte Le Bien public. Il avait tué un chien avec un fusil de chasse en février 2024 et ne pourra plus détenir ni porter d'arme pendant deux ans.

Par Guide du ChasseurPublié le Article relu et validé par la rédaction

Cartouches de chasse alignées
Cartouches de chasse alignées. Photo : FieldsportsChannel.tv, CC BY 2.0, Wikimedia Commons

Selon Le Bien public, le tribunal de Dijon a prononcé mardi 13 octobre une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis simple contre un homme âgé de 56 ans. Les faits remontent à février 2024 : le prévenu avait abattu un chien à l'aide d'un fusil de chasse.

Le quotidien indique qu'une seconde peine accompagne cette condamnation. Pendant deux années, l'intéressé a interdiction de détenir une arme comme d'en porter une.

À ce stade, les éléments disponibles ne disent rien des circonstances du tir. Le lieu précis des faits, l'activité de l'homme à ce moment-là et le propriétaire de l'animal ne sont pas connus. On ignore aussi si le prévenu était titulaire d'un permis de chasser ou s'il se trouvait en action de chasse. Le Bien public ne précise pas non plus si un appel a été formé contre ce jugement.

Guide du Chasseur reviendra sur cette affaire si de nouveaux éléments sont rendus publics.

Sources

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